Urbanisme

Cliquez sur le lien ci-dessous pour les renseignements et choisissez dans la liste pour télécharger le formulaire CERFA concerné
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

Les dossiers peuvent être enregistrés sous forme dématérialisés via ce lien : 
https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a mis en place ce service gratuit afin de permettre aux habitants du territoire et aux professionnels de l’immobilier de déposer tous leurs dossiers et demandes d’urbanisme sous format numérique :
les certificats : 
- certificat d’urbanisme simple,
- certificat d’urbanisme opérationnel,
les déclarations :
- déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager, cerfa 16703*02
- déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire, cerfa 16702*02
les permis :
- permis de construire maison individuelle,
- permis de construire,
- permis d’aménager,
Il est toujours possible de déposer les demandes en Mairie.